Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce site web, les services de l'École de Journalisme Sportif Suisse, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.

Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les matériaux contenus dans ce site web sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

2. Définitions

Pour les besoins des présentes conditions d'utilisation :

• "École" ou "Nous" : désigne l'École de Journalisme Sportif Suisse
• "Utilisateur" ou "Vous" : désigne toute personne accédant ou utilisant nos services
• "Services" : comprend tous les programmes de formation, le site web et les plateformes associées
• "Contenu" : inclut tout texte, image, vidéo, audio et autre matériel disponible via nos services
• "Compte" : espace personnel créé pour accéder à nos services

3. Utilisation du Site Web

Vous êtes autorisé à utiliser notre site web pour les finalités suivantes :

• Consultation des informations sur nos programmes de formation
• Inscription aux formations et gestion de votre compte étudiant
• Accès aux ressources pédagogiques qui vous sont attribuées
• Communication avec notre équipe pédagogique et administrative

Cette autorisation ne vous donne pas le droit de télécharger en masse ou de copier nos contenus pour un usage commercial, de modifier les matériaux ou d'utiliser les matériaux à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

4. Inscription et Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe et accepter la responsabilité de toutes les activités sur votre compte
• Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
• Être âgé d'au moins 16 ans ou avoir l'autorisation parentale

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions ou de comportement inapproprié.

5. Services de Formation

5.1 Programmes et Contenu

Nos programmes de formation sont conçus pour fournir une éducation de qualité dans le domaine du journalisme sportif. Le contenu des cours, les horaires et les méthodes pédagogiques peuvent être modifiés pour améliorer la qualité de l'enseignement ou s'adapter aux évolutions du secteur.

5.2 Participation et Assiduité

Les étudiants sont tenus de participer activement aux cours et de respecter les règles d'assiduité établies. Un taux d'absence excessif peut entraîner l'exclusion du programme sans remboursement.

5.3 Évaluations et Certifications

L'obtention des certificats et diplômes est conditionnée par la réussite des évaluations et le respect des critères académiques établis. Les modalités d'évaluation sont communiquées en début de formation.

6. Paiements et Remboursements

6.1 Frais de Formation

Les frais de formation sont clairement indiqués lors de l'inscription. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA le cas échéant.

6.2 Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué en une fois ou selon les plans de paiement proposés. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux services jusqu'à régularisation.

6.3 Politique de Remboursement

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas selon notre politique de remboursement. Généralement, un remboursement partiel peut être accordé si la demande d'annulation est faite avant le début effectif de la formation.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Contenus de l'École

Tous les contenus présents sur notre site web et dans nos formations (textes, images, vidéos, logiciels, marques, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l'École ou à ses partenaires licensiés.

7.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos contenus pédagogiques dans le cadre de votre formation. Cette licence expire à la fin de votre programme.

7.3 Contenus Utilisateurs

En soumettant du contenu (projets, devoirs, commentaires), vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services éducatifs.

8. Comportement des Utilisateurs

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les règles de conduite suivantes :

• Respecter les autres utilisateurs, le personnel et les formateurs
• Ne pas perturber le bon déroulement des formations
• Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu offensant, discriminatoire ou illégal
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Respecter les règles déontologiques du journalisme

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie concernant nos services. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas non plus les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager l'École de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

11. Suspension et Résiliation

11.1 Suspension

Nous pouvons suspendre votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions, de comportement inapproprié ou de non-paiement des frais dus.

11.2 Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris si nous croyons raisonnablement que vous avez violé ces conditions.

11.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer.

12. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles 24h/24, 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée ou d'urgence
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Modifications ou améliorations de nos systèmes
• Circonstances de force majeure

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version actuelle de ces conditions d'utilisation.

Les modifications importantes seront communiquées via notre site web ou par email aux utilisateurs enregistrés. Votre utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.

En cas de litige, nous encourageons les parties à rechercher une solution amiable avant d'engager une procédure judiciaire.

15. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations en vertu de ces conditions si ce retard ou manquement résulte de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, pandémies, grèves ou défaillances des systèmes de communication.

16. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre nos services accessibles à tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des besoins spéciaux. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, nous vous encourageons à nous faire part de vos préoccupations.

Nous travaillons continuellement à améliorer l'accessibilité de nos services conformément aux standards internationaux et aux meilleures pratiques.

17. Liens vers des Sites Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant ces sites ou leur contenu.

L'inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de ces sites ou de leur contenu. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

18. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale.

Cette clause de divisibilité ne s'applique que dans la mesure permise par la loi applicable.

19. Intégralité de l'Accord

Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'École concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.