Politique de Confidentialité

1. Introduction et Champ d'Application

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, nos services de formation et toutes les plateformes associées. Elle s'applique à tous les utilisateurs de nos services, qu'ils soient prospects, étudiants actuels, anciens étudiants ou simples visiteurs de notre site web.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément aux lois suisses sur la protection des données, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux meilleures pratiques internationales en matière de confidentialité.

2. Responsable du Traitement

L'École de Journalisme Sportif Suisse est le responsable du traitement de vos données personnelles. En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données qui supervise la conformité de nos pratiques de traitement des données et peut être contacté pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon vos interactions avec nos services :

3.1 Données d'Identification

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Nationalité
• Numéro d'identification personnel (si requis pour la formation)
• Photographie (pour les cartes d'étudiant et dossiers académiques)

3.2 Données de Contact

• Adresse postale complète
• Numéro de téléphone (fixe et mobile)
• Adresse électronique
• Profils de réseaux sociaux professionnels

3.3 Données Académiques et Professionnelles

• Niveau d'éducation et diplômes obtenus
• Expérience professionnelle dans les médias
• Motivations et objectifs de carrière
• Résultats d'évaluations et examens
• Projets réalisés et portfolio
• Présence et participation aux cours

3.4 Données Financières

• Informations de facturation
• Historique des paiements
• Modes de paiement utilisés (sans données bancaires complètes)
• Informations relatives aux bourses ou aides financières

3.5 Données de Navigation

• Adresse IP et localisation géographique approximative
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Source de référence et parcours de navigation
• Préférences de langue et paramètres d'affichage

4. Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune étant basée sur une base légale appropriée :

4.1 Fourniture des Services de Formation

Administration des inscriptions, gestion des cours et évaluations, délivrance des certificats et diplômes, suivi pédagogique personnalisé, organisation des stages pratiques et événements de formation.

4.2 Communication et Support

Réponse à vos demandes d'information, communication d'informations importantes relatives à votre formation, envoi de newsletters et contenus éducatifs, support technique et pédagogique.

4.3 Amélioration de nos Services

Analyse de l'utilisation de nos services pour les améliorer, développement de nouveaux programmes de formation, recherche pédagogique et statistiques anonymisées sur nos performances éducatives.

4.4 Obligations Légales et Réglementaires

Respect des obligations comptables et fiscales, conformité aux réglementations éducatives suisses, coopération avec les autorités compétentes dans le cadre d'enquêtes légitimes.

5. Bases Légales du Traitement

Nos traitements de données personnelles sont basés sur les bases légales suivantes :

• Contrat : Exécution du contrat de formation ou mesures précontractuelles
• Intérêt légitime : Amélioration de nos services, sécurité informatique, prospection commerciale
• Obligation légale : Conformité aux obligations fiscales et réglementaires
• Consentement : Marketing ciblé, cookies non essentiels, communications optionnelles
• Intérêt vital : Protection de la santé et sécurité des personnes

6. Partage et Transmission des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos données dans les circonstances suivantes :

6.1 Partenaires Pédagogiques

Avec nos partenaires médias et institutions sportives pour l'organisation de stages pratiques et événements, dans le strict respect de accords de confidentialité et uniquement pour les besoins de la formation.

6.2 Prestataires de Services

Avec nos prestataires techniques (hébergement, outils pédagogiques, systèmes de paiement) qui agissent en tant que sous-traitants sous contrat strict de protection des données.

6.3 Autorités Compétentes

Avec les autorités légales ou réglementaires lorsque la loi l'exige ou en cas de demande légitime dans le cadre d'une enquête officielle.

6.4 Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de la Suisse. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) pour protéger vos données selon les standards suisses et européens.

7. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de prospects : 3 ans après le dernier contact
• Dossiers étudiants : 10 ans après la fin de la formation (obligations légales)
• Données financières : 10 ans conformément à la législation comptable
• Données de navigation : 25 mois maximum
• Correspondances : 5 ans après la dernière interaction
• Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement + 1 an

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

8.1 Mesures Techniques

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Authentification forte et gestion des accès
• Sauvegardes régulières et plan de continuité
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

8.2 Mesures Organisationnelles

• Formation du personnel à la protection des données
• Accès aux données sur la base du besoin d'en connaître
• Audits de sécurité réguliers
• Procédures de notification des violations
• Contrats de confidentialité avec tous les employés

9. Vos Droits

Conformément aux lois applicables sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à ces données et de recevoir des informations sur les modalités de traitement.

9.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

9.3 Droit à l'Effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve de nos obligations légales de conservation).

9.4 Droit à la Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (par exemple, en cas de contestation de leur exactitude).

9.5 Droit à la Portabilité

Pour les données basées sur votre consentement ou un contrat, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

9.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est basé sur notre intérêt légitime.

10. Données des Mineurs

Nos services s'adressent principalement aux adultes. Si nous devons traiter des données de personnes mineures (moins de 18 ans), nous obtenons le consentement des parents ou représentants légaux conformément à la législation applicable.

Nous mettons en place des protections spéciales pour les données des mineurs et limitons leur collecte au strict nécessaire pour la fourniture de nos services éducatifs.

11. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques, les évolutions technologiques, les exigences légales ou pour d'autres raisons opérationnelles.

En cas de modifications importantes, nous vous informerons par les moyens appropriés (notification sur le site web, email) et vous donnerons la possibilité de revoir vos consentements si nécessaire.

12. Réclamations et Recours

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente :

• En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
• Dans l'UE : Autorité de protection des données de votre pays de résidence

13. Traitement Automatisé et Profilage

Nous pouvons utiliser des systèmes automatisés pour analyser certaines de vos données personnelles afin de personnaliser votre expérience éducative et améliorer nos services. Cela peut inclure :

• Recommandations de cours basées sur votre profil et objectifs
• Détection de difficultés d'apprentissage pour un support personnalisé
• Évaluation des progrès et suggestions d'amélioration

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative.

14. Consentement et Retrait

Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Le retrait du consentement peut être effectué via les paramètres de votre compte, les liens de désinscription dans nos communications ou en nous contactant directement.